Oubli déclaration d’achèvement des travaux : risques et solutions
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La déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) est une étape administrative incontournable à la fin de tout chantier soumis à une autorisation d’urbanisme. Omettre cette formalité peut paraître anodin, mais elle engendre des conséquences juridiques, fiscales et pratiques. Pour bien cerner ce sujet complexe, nous allons ...
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